Atelier de couture sur mesure · Overijse, Belgique
Chaque robe naît d'une collaboration unique entre la créatrice et sa cliente. Ces conditions ont été rédigées avec soin pour que cette aventure se déroule dans la clarté et la confiance, de la première rencontre jusqu'au grand jour.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Florence De Cannière, créatrice et couturière indépendante, dont l'atelier est situé à Overijse (Brabant flamand, Belgique).
Elles s'appliquent à toute commande de robe de mariée sur mesure, de tenue de cérémonie ou de tout autre vêtement réalisé à la main dans l'atelier. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Toute commande débute par un rendez-vous de consultation (en atelier ou à distance), au cours duquel le projet est défini ensemble : modèle, tissu, délai, budget. Un devis détaillé est ensuite établi par écrit.
La commande est confirmée à la réception de l'acompte visé à l'article 3 et de l'accord écrit de la cliente sur le devis. Aucune réservation de date ou mise en fabrication n'est effectuée avant ce double accord.
Le solde restant (70 %) est réglé lors du dernier essayage ou à la remise de la robe, avant que celle-ci ne quitte l'atelier.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et l'espèce. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur le devis.
Annulation à l'initiative de la cliente : l'acompte de 30 % est acquis définitivement et ne peut être remboursé, quelle que soit la raison de l'annulation. Il couvre le travail déjà réalisé et les matières commandées.
Si l'annulation intervient après le démarrage de la fabrication, le nombre d'heures effectivement travaillées est facturé au taux horaire en vigueur, en sus de l'acompte. La différence éventuelle entre l'acompte et le montant des heures travaillées peut donner lieu à une facture complémentaire ou à un remboursement partiel.
Annulation à l'initiative de Florence De Cannière : en cas d'impossibilité de ma part de mener le projet à son terme (force majeure, raison de santé…), la totalité des sommes versées par la cliente est remboursée dans les meilleurs délais.
Les délais sont indiqués à titre prévisionnel sur le devis et varient selon la complexité du modèle et le calendrier de l'atelier. En règle générale, il est conseillé de prévoir un minimum de 4 à 6 mois entre la commande et la date du mariage.
Florence De Cannière s'engage à informer la cliente sans délai de tout retard imprévisible. En cas de retard imputable à l'atelier, aucune pénalité ne peut être appliquée ; en revanche, les retards causés par la cliente (indisponibilité pour essayages, décisions tardives sur les matières ou modifications) ne sauraient engager la responsabilité de l'atelier.
Le nombre d'essayages inclus dans le devis est précisé au moment de la commande. En général, deux à trois essayages sont prévus selon la complexité de la robe.
Les essayages ont lieu à l'atelier d'Overijse, sur rendez-vous. La cliente est invitée à porter les sous-vêtements et les chaussures (ou semelles de hauteur équivalente) prévus pour le jour J.
Des essayages supplémentaires peuvent être organisés à la demande, et seront facturés séparément selon le temps nécessaire.
Les retouches mineures découlant du processus normal de confection (ajustements de longueur, de cintrage) sont incluses dans le prix. Toute modification significative demandée par la cliente après validation d'une étape (changement de modèle, de tissu, ajout d'éléments) fera l'objet d'un avenant au devis.
Les retouches effectuées après la remise définitive de la robe sont facturées séparément.
La robe est confectionnée sur la base des mesures prises lors de la commande. En cas de variation significative des mensurations entre la prise de mesures et le(s) essayage(s), des retouches complémentaires pourront être nécessaires et seront facturées.
Il est de la responsabilité de la cliente de signaler tout changement corporel (perte ou prise de poids, grossesse…) dès qu'il est connu, afin que l'atelier puisse adapter le planning en conséquence.
Conformément à la législation belge et européenne (Directive 2011/83/UE, art. 16 c), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Une robe de mariée réalisée sur mesure étant, par nature, un article personnalisé, aucun droit de rétractation légal ne s'applique. Les conditions d'annulation sont celles définies à l'article 4 des présentes CGV.
Florence De Cannière conserve la propriété intellectuelle de ses créations. Des photographies de la robe pourront être réalisées et utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio) avec l'accord de la cliente, obtenu par écrit.
Les données collectées (nom, mensurations, coordonnées) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerceable en écrivant à info@florencedecanniere.be.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Version en vigueur au 1er janvier 2025 · Florence De Cannière, Overijse